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Séance du mercredi 2 mai 2012

TABLE RONDE : L’INFORMATION EN CHIRURGIE EN 2012
14h30-17h00 - Les Cordeliers
Modérateurs : Jacques Hureau et Christian Gouillat

L’information en chirurgie en 2012. Introduction et présentation du thème

HUREAU J (Paris)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 048-049

    

Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation
The jurisprudential French court of cassation approach

SARGOS P Président de chambre honoraire de la Cour de cassation
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 050-054 | Résumé/Abstract

    

Le point de vue du demandeur

MOR G Avocat au barreau de Paris – Bâtonnier honoraire du barreau de Pontoise – membre honoraire du Conseil national des barreaux
Résumé/Abstract

    

Le défaut d’information, le point de vue du défendeur

LACOEUILHE G Avocat au barreau de Paris
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 055-057 | Résumé/Abstract

    

Le devoir d’information du chirurgien en 2012. Le point de vue de l’assureur

GOMBAULT N Directeur Général du Sou Médical – Groupe MACSF
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 058-059 | Résumé/Abstract

    

L’information au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

FONTBRESSIN P de Avocat au barreau de Paris -Spécialiste du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 060-062 | Résumé/Abstract

    

L’information en chirurgie en 2012. Conclusions

GOUILLAT C (Lyon)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2012, vol. 11 (2), 063-063

    
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