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Séance du jeudi 4 décembre 2014

RESPONSABILITE JURIDIQUE DU CHIRURGIEN (Colloque soutenu par COVIDIEN)
13h00-18h30, Maison du Barreau – 2 rue de Harlay 75001 Paris
Modérateurs : Yves CHAPUIS, Philippe MARRE

13h00 : Accueil des participants

Accueil des participants

    
13h30. Ouverture du colloque

JAECK D (Président de l'Académie de Chirurgie)

    
1ère Partie. 13h45 - 15h30 : État des lieux 2014

Evolution du contexte médicolégal entre 2003 et 2014

LEGEAIS D (PANACEA - GPM Assurances)

    

Evolution du contexte médicolégal entre 2003 et 2014

CHIFFERT A (avocate)

    

Commentaires

MERGER-PELIER M (magistrat)

    

Principales raisons des réclamations des patients

PAPIN B (avocate)

    

Évolution du rôle de l'ONIAM et de l’ORM

RANCE E (Directeur de l’ONIAM)

    

Sinistralité des Établissements de Soins

VALMONT de D (SHAM Assurances)

    

Sinistralité des praticiens

WATRELOT A (ASSPRO en partenariat avec le Cabinet Branchet)

    

Echanges avec les participants

    

Pause

    
2ème Partie. 15h45 - 18h30 : Présentations et Débats destinés aux Recommandations de l'Académie

Information du patient

WENGER A (avocate)

    

Commentaires

DIBIE D (Magistrat, Présidente CRCI IDF)

    

Commentaires

VIALLA F

    

Aléas, Fautes, Maladresses fautives ou non fautives

GOMBAULT N (MACSF - Le Sou Médical Assurances)

    

Commentaires

LACOEUILHE G (avocat)

    

Echanges avec les participants

    

De la responsabilité individuelle à la responsabilité partagée. Relations chirurgiens-anesthésistes

COHEN P (avocat)

    

Commentaires

CUQ P (Président de l’UCDF)

    

Commentaires

LIENHART A (SFAR)

    

Echanges avec les participants

    

Experts et Expertises

DENIS B (Expert auprès de la Cour de Cassation)

    

Commentaires

HAERTIG A

    

Echanges avec les participants

    

Sensibilisation des chirurgiens à l'éventualité d'une mise en cause

BREIL P (FCVD)

    

Commentaires

GUIGUE J (Magistrat)

    

Echanges avec les participants


    

Conclusions du colloque

JAECK D (Président de l'Académie de Chirurgie)

    

Cocktail

    
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