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Séance du mercredi 6 janvier 2016

LES ACTIONS DE GROUPE APPLIQUÉES A LA SANTÉ « CLASS ACTIONS » : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? Section consultants et experts
14h30-17h00, Les Cordeliers
Modérateurs : Iradj GANDJBAKHCH, Jean-François MERCIER (Paris)

Introduction générale de la séance

MANTION G, MARRE P

    

Éloge du Pr Henri VIARD par le Pr Jean-Pierre FAVRE

FAVRE JP (Dijon)

    

Introduction thématique de la séance

GANDJBAKHCH I, MERCIER JF
Résumé/Abstract

    

Les actions de groupe dans le domaine de la consommation, par Maître Benoît JAVAUX, Avocat au Barreau de Paris, August & Debouzy

JAVAUX B (Paris)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2016, vol. 15 (2), 026-028 | Résumé/Abstract

    

Les actions de groupe dans le domaine de la santé (projet de loi) par Maître Sabine GIBERT, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Anahory

GIBERT S (Paris)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2016, vol. 15 (2), 016-025

    

Les actions de groupe dans les domaines de la santé : le point de vue d’un avocat de victimes par Maître Pierre-Yves CHAPEAU, Avocat au Barreau de Rouen, Perier Chapeau Avocats

CHAPEAU PY (Rouen)

    

Les actions de groupe dans le domaine de la santé : le point de vue du magistrat par Madame Françoise KAMARA, Conseiller-Doyen à la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation, Président de la commission des clauses abusives

KAMARA F (Paris)
Texte intégral : E-Mémoires de l'ANC, 2016, vol. 15 (2), 029-032

    

Impacts sur les contrats d’assurance : le point de vue du chirurgien

CLOTTEAU JE Chirurgien Conseil MACSF

    

Impacts sur les contrats d’assurance : le point du juriste

GOMBAULT N Directeur Général MACSF Sou Médical

    

Discussion - Table ronde

GANDJBAKHCH I, MERCIER JF

    
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